Amendement n° 165

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En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 24 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été adopté en séance publique le 29 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« professionnelle »,

insérer les mots :

« ou, le cas échéant, chaque société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1 ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« professionnelle »,

insérer les mots :

« ou, le cas échéant, la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1, ».

III – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa 3.

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« professionnelle »,

insérer les mots

« ou, le cas échéant, chaque société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1, ».

V. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, après le mot :

« professionnelle »,

insérer les mots :

« ou, le cas échéant, de la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2-1 puisse, comme pour les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, et notamment dans la mise en place du comité de dialogue permanent prévu à l'article 3.