Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article 1er · 6 amendements

• N° AC11 · Joël Bruneau · en commissionPar cet amendement, le rapporteur, souhaite élargir la notion de missions d’intérêt général.
• N° AC12 · Joël Bruneau · en commissionRédactionnel car redondant.
• N° AC3 · Gabriel Amard · en commissionPar cet amendement de repli, le groupe LFI souligne l’importance de réserver prioritairement les créneaux d’utilisation des équipements sportifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, d’autant plus que ce sont ces…
• N° AC4 · Gabriel Amard · en commissionPar cet amendement de repli, le groupe LFI dénonce la limite arbitraire de durée maximale de possibilité d’utilisation d’un équipement sportif par une collectivité territoriale ou ses groupements à 30 ans, alors même que ces derniers ont…
• N° AC10 · Joël Bruneau · en commissionAmendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention.
• N° AC6 · Gabriel Amard · en commissionCet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Après l'article 1er · 1 amendement de Gabriel Amard

• N° AC8 · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les difficultés financières des collectivités territoriales en matière sportive, et proposer des pistes de solutions afin d’y remédier.