Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AC12
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Joël Bruneau a déposé cet amendement le 19 mai 2026, sur le texte « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« morales de droit privé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel car redondant.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Joël Bruneau LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2667
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2667P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2667