Député · LIOT
Suivre en RSS : Joël Bruneau, députéLes amendements de Joël Bruneau
En clair
Joël Bruneau a déposé 283 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 626 amendements d'autres députés.
283 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le seuil au-delà duquel la réduction générale dégressive cesse de s’appliquer est fixé par décret, dans une fourchette comprise entre trois fois le SMIC au 1er janvier 2024 et trois fois le SMIC en vigueur. »
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« L’article 7 prend en compte les sommes versées au titre de l’épargne salariale et du partage de la valeur (intéressement, participation, abondement) pour apprécier l’éligibilité à la réduction générale dégressive et déterminer son… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« En 2025, 95 % de l’électricité produite en France est décarbonée et le nucléaire en assure 68 %), pour un solde exportateur record de 92 TWh. »
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« Alors que nous devons relancer l’appareil productif et permettre à chaque Français d’améliorer sa condition tout en préservant les finances publiques, il apparait indispensable de créer un véritable dispositif permettant le cumul… »
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« Depuis le 1er septembre 2022, la gestion de la taxe d’aménagement est assurée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). »
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« La France investit pour retrouver sa souveraineté énergétique et scientifique. »
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« En France, le coût, humain comme financier, des maladies chroniques ne cesse d'augmenter. »
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« Cet amendement supprime le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de l’administration fiscale. »
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« Cet amendement supprime le dépôt annuel et systématique du relevé des frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer l’obligation de fournir ces informations. »
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« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
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« Depuis 2025, les collectivités territoriales ont été lourdement mises à contribution pour le redressement des finances publiques. »
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« Le Gouvernement le constate lui-même dans l’exposé des motifs de l’article 4 : deux tiers des ménages qui héritent comptent au moins une personne de 60 ans ou plus. »
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« 200 000 Français quittent la France chaque année, dont de nombreux diplômés. 6 % des diplômés du supérieur nés en France vivent dans un autre pays de l’OCDE et 15 à 20 % de chaque promotion de Polytechnique ou CentraleSupélec travaillent… »
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« La France investit pour retrouver sa souveraineté énergétique et scientifique. »
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« En 2025, 95 % de l’électricité produite en France est décarbonée et le nucléaire en assure 68 %), pour un solde exportateur record de 92 TWh. »
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« Le Gouvernement le constate lui-même dans l’exposé des motifs de l’article 4 : deux tiers des ménages qui héritent comptent au moins une personne de 60 ans ou plus. »
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« Comme nous pouvons régulièrement le constater à travers l’actualité, notamment dans les domaines de la santé ou du numérique, nombreux sont les Français à réussir à l’étranger. »
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« Alors que nous devons relancer l’appareil productif et permettre à chaque Français d’améliorer sa condition tout en préservant les finances publiques, il apparait indispensable de créer un véritable dispositif permettant le cumul… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
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« Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit une limitation de la subvention à hauteur de 50 % du montant du projet global. »
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« Par cet amendement, le rapporteur, souhaite élargir la notion de missions d’intérêt général. »
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« Suite aux différentes auditons, il ressort que la conditionnalité à une stricte proportionnalité pourrait limiter l’intérêt du texte en interrogeant sur de possibles baisses (ou hausses) du nombre de créneaux au fil de l’exécution de la… »
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« Rédactionnel car redondant. »
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« Amendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention. »
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« Amendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention. »
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« Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit une limitation de la subvention à hauteur de 50 % du montant du projet global. »
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« Suite aux différentes auditons, il ressort que la conditionnalité à une stricte proportionnalité pourrait limiter l’intérêt du texte en interrogeant sur de possibles baisses (ou hausses) du nombre de créneaux au fil de l’exécution de la… »
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« Par cet amendement, le rapporteur, souhaite élargir la notion de missions d’intérêt général. »
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« Rédactionnel car redondant. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« La loi contraint les agents de police municipale ainsi que les gardes champêtres au port de la tenue. »
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« Cet alinéa crée la possibilité pour les agents des polices municipales de sécuriser des bâtiments communautaires hors bâtiments destinés à un usage lucratif. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux agents de police municipale d'assurer la sécurisation des bâtiments publics communautaires situés sur le territoire de leur commune. »
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« Cet article instaure la possibilité pour les agents de police municipale d'emprunter les voies de circulation traversant d'autres communes que la leur en cas de conditions de circulation qui peuvent ralentir une intervention, au regard… »
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« Cet article crée une possibilité pour les polices municipales de suivre un contrevenant présumé en dehors des limites communales dans le but de permettre le recueil de son identité. »
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« Dans les communes urbaines, certaines particularités comme une discontinuité territoriale, des règles de circulation ou des axes de circulation reliant deux points de la commune en passant par une commune limitrophe peuvent ralentir… »
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« Le présent amendement vise à instaurer un droit de poursuite au-delà des limites territoriales de la commune pour les agents de police municipale en cas de crime ou de délit flagrant. »
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« Cet article crée la possibilité pour les polices municipales de mettre en place des contrôles routiers. »
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« L'amendement proposé vise à autoriser l'accès des agents de police municipale au fichier des personnes recherchées ainsi qu'aux traitements de données relatifs aux mesures d'interdiction de paraître ou d'accès à certains lieux. »