amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 10
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En clair
Joël Bruneau a déposé cet amendement le 23 mai 2026, sur le texte « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« de nature administrative, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2667
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2667P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2667