Député · LIOT
Suivre en RSS : Joël Bruneau, députéLes amendements de Joël Bruneau
En clair
Joël Bruneau a déposé 283 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 626 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le seuil au-delà duquel la réduction générale dégressive cesse de s’appliquer est fixé par décret, dans une fourchette comprise entre trois fois le SMIC au 1er janvier 2024 et trois fois le SMIC en vigueur. »
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« L’article 7 prend en compte les sommes versées au titre de l’épargne salariale et du partage de la valeur (intéressement, participation, abondement) pour apprécier l’éligibilité à la réduction générale dégressive et déterminer son… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Depuis le 1er septembre 2022, la gestion de la taxe d’aménagement est assurée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). »
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« Depuis 2025, les collectivités territoriales ont été lourdement mises à contribution pour le redressement des finances publiques. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose de réhausser le plafond d'amortissement à 10 000€ par an et par logement avec pour objectif d'assurer une rentabilité minimale à tout investissement locatif. »
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« Cet amendement vise à renforcer le dispositif proposé par l'article 12 octies en permettant d'appliquer le taux d'amortissement à la valeur complète d'acquisition du bien immobilier. »
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« Ce sous-amendement augmente le plafond d'amortissement autorisé à 8 000€ par foyer fiscal afin de garantir une rentabilité minimale de l'investissement à tous les propriétaires, notamment dans les zones denses dans lesquelles le prix des… »
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« Ce sous-amendement rapproche le taux d'amortissement proposé par le Gouvernement des recommandations du rapport des Parlementaires Daubresse et Cosson, qui fixaient le taux d'amortissement idéal à 5% pour les logements neufs et 4% pour… »
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« Ce sous-amendement vise à ouvrir ce dispositif à tous les logements, neufs comme anciens. »
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« Dans leur rapport, les Parlementaires Daubresse et Cosson recommandaient un taux d'amortissement de 5% pour les logements neufs et 4% pour les logements anciens. »
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« Cet amendement a pour objet d’étendre le régime fiscal des dons actuellement réservé à certaines structures publiques aux SPL et au Société d'économie mixte à vocation culturelle. »
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« Les modifications des plafonds de seuil d’assujettissement à la TVA au titre du PLF 2025 a été un sujet de débat et d’angoisse pour les dizaines de milliers de petit entrepreneurs tout au long de l’année 2025 et a conduit le Gouvernement… »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement vise à proportionner la dérogation au « zéro artificialisation nette » prévue à l’article 18 bis. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vient préciser que l'obligation pour l'employeur de laisser le temps au salarié de participer à une cérémonie publique est conditionnée par la désignation de celui-ci par sa collectivité pour la représenter. »
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« Cet amendement propose de maintenir l'augmentation de l'indemnité de 10% pour les maires des plus petites communes, de la réduire à 5% pour les maires des communes comprises entre 3 500 et 20 000 habitants et de la supprimer pour les… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement propose d'ajouter aux objectifs exprimés en pourcentage de réduction de la consommation d'énergie finale, un objectif en valeur absolu. »
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« Dans le cadre d’un objectif de diversification des sources de production d’électricité, il demeure crucial de maintenir un équilibre entre les énergies pilotables — garantes de la stabilité et de la sécurité du réseau — et les énergies… »
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« Les politiques énergétiques des différents pays européens étant par nature très différents compte tenu des capacités, ressources et infrastructures de chaque pays, cet objectif a conduit dans le passé à l’adoption de choix pénalisant pour… »
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« Au début des années 2000, l’industrie photovoltaïque européenne occupait une position de leadership mondial. »
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« Les constructeurs de petits réacteurs de type modulaire sont au stade du développement et ne sont pas encore en capacité de garantir leur construction à cours terme. »
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« Cet amendement vise à supprimer les dispositions permettant d’élargir certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire », du 22 juin 2023, en prévoyant la possibilité d’installer des SMR, sans tenir compte du… »
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« Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser l’impératif de construction de réacteurs nucléaires pour décarboner la production d’électricité. »
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« L’article 12 entend actualiser le contenu de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie en prévoyant qu’elle soit prise d’ici le 1er janvier 2025. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Le présent amendement propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l’audiovisuel public, dans le cadre de la nomination du PDG de France Médias. »
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« Le présent amendement propose d’expliciter clairement la présence des directeurs généraux des filiales au sein du conseil d’administration de France Médias, avec voix consultative. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement a pour objectif de renforcer l'efficacité de l'action publique en limitant de transport de détenus et en favorisant l'usage de la télécommunication audiovisuelle. »
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« La phrase n'est pas claire sur les raisons pour lequel la personne détenue pourrais refuser de comparaitre, cet amendement à vous objectif de préciser la situation et de la limiter à la l'emploi de moyens audiovisuels. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement de repli, nous enjoignons nos collègues de voter, au moins, en faveur d’un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins. »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La tarification des actes d’imagerie médicale comporte ce que l’on appelle le forfait technique qui vise à compenser les charges liées à l’utilisation de l’équipement matériel lourd (IRM, scanner) et à permettre son amortissement. »
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« Les alinéa 5 à 8 et l’alinéa 10 de l’article 6 du PLFSS2025 conduisent à réduire les allègements généraux de charge, et cela de façon rétroactive dès 2024, d’une double manière : »
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« Les alinéa 5 à 8 et l’alinéa 10 de l’article 6 du PLFSS2025 conduisent à réduire les allègements généraux de charge, et cela de façon rétroactive dès 2024, d’une double manière : »
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« Le présent amendement vise à maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour les certains salariés, notamment du transport routier et du bâtiment. »
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« Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels, avec une augmentation du taux des cotisations patronales d’environ 4 points (en 2 étapes… »