Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 1er · 23 amendements

• N° AC1094 · Gouvernement · en commissionLe présent amendement a d’abord pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
• N° AC25 · Béatrice Piron · en commissionL’exclusion de France Médias Monde du périmètre de la réforme de l’audiovisuel public est une nécessité impérieuse dictée par les spécificités des missions internationales de cet acteur clé et par le contexte géopolitique mondial.
• N° AC57 · Sophie Mette · en commissionCet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
• N° AC86 · Bartolomé Lenoir · en commissionFrance Médias Monde a pour mission principale de porter la voix de la France à l’étranger à travers une information indépendante et pluraliste, en s’inscrivant dans une logique de service public financé par le contribuable.
• N° AC121 · Philippe Ballard · en commissionCe présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».
• N° AC156 · Salvatore Castiglione · en commissionCet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding.
• N° AC720 · Danielle Brulebois · en commissionCet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding.
• N° AC777 · Sophie Taillé-Polian · en commissionLe groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias.
• N° AE9 · Bruno Fuchs · en commissionCet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
• N° AC750 · Frédéric Maillot · en commissionLes missions de définition des « orientations stratégiques » et de veille « à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes » attribués à la holding France Médias demeurent largement imprécises et n’empêchent pas la…
• N° AC779 · Sophie Taillé-Polian · en commissionLes missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises.
• N° AC1025 · Virginie Duby-Muller · en commissionRédactionnel.
• N° AC1063 (Rect) · Gouvernement · en commissionLe présent amendement a pour objet d’introduire dans l’objet social de la société holding France Médias la possibilité de créer des filiales pour la conduite de ses actions communes.
• N° AC1487 · Jérémie Patrier-Leitus · en commissionLe présent amendement a pour objet de déplacer la mention relative à la mission de mise à disposition des archives incombant à l’INA afin d’en clarifier la portée en levant la contradiction entre le périmètre de la mission de conservation…
• N° AC1489 · Virginie Duby-Muller · en commissionAmendement de précision.
• N° AC1028 · Jérémie Patrier-Leitus · en commissionRédactionnel.
• N° AC1029 · Virginie Duby-Muller · en commissionRédactionnel.
• N° AC930 · Céline Calvez · en commissionL’INA est un acteur très investi sur le terrain de la recherche et de l’innovation.
• N° AC1089 (Rect) · Gouvernement · en commissionLa précision selon laquelle l’INA assure ou fait assurer la formation continue des personnels des sociétés du secteur audiovisuel public est contestable.
• N° AC1031 · Virginie Duby-Muller · en commissionRédactionnel.
• N° AC1090 (Rect) · Gouvernement · en commissionLe présent amendement a pour objet de préciser que l’Institut national de l’audiovisuel est soumis à un cahier des missions et des charges fixé par décret.
• N° AC1091 (Rect) · Gouvernement · en commissionLe présent amendement a pour objet d’apporter une garantie en matière d’indépendance de la direction des filiales éditrices de service public.
• N° AC1092 (Rect) · Gouvernement · en commissionAmendement de coordination.

Article 1er bis · 1 amendement de Virginie Duby-Muller

• N° AC1033 · en commissionRédactionnel.

Après l'article 1er bis · 2 amendements

• N° AC1152 · Gouvernement · en commissionLe présent amendement a pour objet de reprendre une garantie introduite par le Conseil d’État lors de l’examen en 2019 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.
• N° AC890 · Géraldine Bannier · en commissionLe présent amendement a pour objet de reprendre une garantie introduite par le Conseil d’État lors de l’examen en 2019 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

Article 2 · 4 amendements

• N° AC1137 · Gouvernement · en commissionLe présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
• N° AC188 · Erwan Balanant · en commissionCet amendement a pour objet de préciser l’incessibilité du capital de la société « France Médias », de sorte à garantir la stabilisation du capital de cette société nouvelle et réaffirmer le plein engagement du groupe Les Démocrates à…
• N° AC26 · Béatrice Piron · en commissionAmendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
• N° AC58 · Sophie Mette · en commissionAmendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.