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Adopté

amendement · Assemblée nationale Gouvernement

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC1092 (Rect)

Article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Le Gouvernement a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 8 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

A l’alinéa 16, substituer aux mots : « ces sociétés »

les mots : « les sociétés mentionnées au premier alinéa ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de coordination.

NB : La présente rectification porte sur l’exposé sommaire.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Gouvernement

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118
Ses 19 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001092
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118

Toutes les données et leurs licences →