Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC720
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En clair
Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 28 mars 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 1er avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.
De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.
Son sort
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AC1094 · Gouvernement Adopté
- N° AC1 · Bruno Fuchs Non soutenu
- N° AC25 · Béatrice Piron Adopté
- N° AC57 · Sophie Mette Adopté
- N° AC86 · Bartolomé Lenoir Adopté
- N° AC121 · Philippe Ballard Adopté
- N° AC156 · Salvatore Castiglione Adopté
- N° AC777 · Sophie Taillé-Polian Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000720
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118