Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC720

Danielle Brulebois EPR · Article 1er

En clair

Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 28 mars 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 1er avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.

De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.

Son sort

Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui

Autrice

Danielle Brulebois EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000720
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118