Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC1

Bruno Fuchs Dem · Article 1er

En clair

Bruno Fuchs a déposé cet amendement le 4 déc. 2024, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 1er avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

La société nationale de programmes en charge de l’audiovisuel extérieur joue un rôle essentiel et particulier dans le rayonnement de la France à l’étranger et, partant, son influence sur la scène internationale.

Inclure FMM dans la holding France Médias ne peut, au regard du périmètre circonscrit et du poids réduit de FMM, que se répercuter négativement sur les moyens de ce groupe dont l’action s’avère tout à la fois économe, ingénieuse et efficiente.

Pour conserver à la France un relais d’influence efficace et performant, il est indispensable de prémunir FMM d’un rapprochement, en vue d’une fusion pure et simple, avec les autres opérateurs de l’audiovisuel public.

Son sort

Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Bruno Fuchs Dem · Rapporteur, Commission des affaires étrangères

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118