Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC26
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En clair
Béatrice Piron a déposé cet amendement le 4 déc. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 8 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AC2 · Bruno Fuchs Non soutenu
- N° AC58 · Sophie Mette Adopté
- N° AC87 · Bartolomé Lenoir Non soutenu
- N° AC122 · Philippe Ballard Adopté
- N° AC158 · Salvatore Castiglione Adopté
- N° AC723 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° AC785 · Sophie Taillé-Polian Adopté
Auteurs 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118