Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC158
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En clair
Salvatore Castiglione a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 8 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.
De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.
Enfin, le rapport du Sénat présenté dans le cadre de l’examen de la présente proposition de loi en Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, indique, en évoquant la convention conclue entre l’État et France Médias : « Cette centralisation de la définition de la stratégie dans un document unique constitue une conséquence de la création de la société holding France Médias mais elle a également pour intérêt de consacrer la définition d’une stratégie unique pour l’ensemble du groupe. » Il ne peut pourtant exister une stratégique unique alors que France Médias Monde, comme dit précédemment, ne peut poursuivre les mêmes objectifs que les autres sociétés de la holding.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AC2 · Bruno Fuchs Non soutenu
- N° AC26 · Béatrice Piron Adopté
- N° AC58 · Sophie Mette Adopté
- N° AC87 · Bartolomé Lenoir Non soutenu
- N° AC122 · Philippe Ballard Adopté
- N° AC723 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° AC785 · Sophie Taillé-Polian Adopté
Auteurs 3
- LIOT 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000158
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118