Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1137
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 8 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. - A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la société France Médias »
les mots :
« des sociétés France Médias et France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société, ainsi que les sociétés »
les mots :
« Les sociétés France Médias, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001137
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118