Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 441 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision visant à augmenter le délai imposer au Gouvernement. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le niveau d'information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5 Monde, outil stratégique de promotion de la langue française. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive… »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive… »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »