sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Sous-amendement n° 1182

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 5

En clair

Aurélien Saintoul a déposé ce sous-amendement le 30 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision rédactionnelle.

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591
Sous-amendement de
l'amendement n° 947

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N001182
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591