sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement n° 1248
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En clair
Emmanuel Grégoire a déposé ce sous-amendement le 30 juin 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« six »
le mot :
« sept ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le niveau d'information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5 Monde, outil stratégique de promotion de la langue française. Ainsi, il demande la réalisation d'un rapport qui sera rendu dans un délai de sept mois.
En effet, le constat est que de façon générale (hors lors de la période de l'examen du projet de loi de finances), il n'existe que peu d'informations relatives au fonctionnement et à la gouvernance de la société TV5 Monde - dont la structure très particulière liée à la présence de différents gouvernements bailleurs de fond la rend difficile à décrypter. Par conséquent, cet amendement vise à y remédier.
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 49
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N001248
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591