amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 49

Aymeric Caron LFI-NFP · Après l'article 16

En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 20 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la gouvernance et le fonctionnement de la société TV5 Monde. Il établit un bilan exhaustif des principales difficultés soulevées, et présente, le cas échéant des solutions pour y répondre.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons renforcer le niveau d'information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5 Monde, outil stratégique de promotion de la langue française.

En effet, le constat est que de façon générale (hors lors de la période de l'examen du projet de loi de finances), il n'existe que peu d'informations relatives au fonctionnement et à la gouvernance de la société TV5 Monde - dont la structure très particulière liée à la présence de différents gouvernements bailleurs de fond la rend difficile à décrypter. Par conséquent, cet amendement vise à y remédier.

Auteurs 71

Aymeric Caron LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000049
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591