Amendement n° CE462

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En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 7 supprimer les mots :

« et un petit réacteur modulaire, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les constructeurs de petits réacteurs de type modulaire sont au stade du développement et ne sont pas encore en capacité de garantir leur construction à cours terme. L'amendement vise à supprimer l'obligation d'engager la construction de ce type de réacteur de façon impérative.