Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 1er A · 7 amendements

• N° 279 · Henri AlfandariCet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays.
• N° 752 · Maxime AmblardCe sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement
• N° 711 · Maxime AmblardCet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas.
• N° 710 · Maxime AmblardCet amendement vise pour les infrastructures à coûts fixes importants de maintenir un taux d'actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 %.
• N° 751 · Jean-Philippe TanguyLa baisse du prix de l’électricité est une condition essentielle pour que l’économie française demeure compétitive et puisse engager une véritable politique de réindustrialisation.
• N° 498 · Jérôme NuryLe présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085.
• N° 689 · Philippe BoloCet amendement a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays.

Après l'article 1er A · 2 amendements

• N° 421 · Jérôme NuryLe présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie principalement sur l’énergie nucléaire, tout en favorisant le développement de filières…
• N° 167 · Joël BruneauLa France interdit depuis 2011 l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire (notamment du gaz de schiste), en raison de leurs impacts environnementaux.

Article 1er · 5 amendements

• N° 195 · Matthias TavelCet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre l'ensemble des consommateurs, et notamment l'ensemble des collectivités et des entreprises de toutes tailles, éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE).
• N° 371 · Julien BrugerollesEn 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des consommateurs.
• N° 762 · Jean-Philippe TanguyCet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement.
• N° 758 · Matthias TavelCe sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques.
• N° 119 · Joël BruneauLa hausse sans précédent des prix du gaz sur les marchés de gros mondiaux, qui a débuté en mars 2021 et qui a persisté en 2022, a entraîné dans son sillage celle des prix de gros de l’électricité, provoquant une crise des prix de…

Après l'article 1er · 3 amendements

• N° 40 · Maxime AmblardLe présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable.
• N° 372 · Julien BrugerollesEn cohérence avec l'objectif de lutte contre la précarité énergétique mentionnée au 6° de l'article 100-1 du code de l'énergie, le présent amendement vise à inscrire explicitement que l’État doit veiller à garantir des aides publiques…
• N° 373 · Julien BrugerollesLe retard considérable pris dans l'électrification des usages impose que l’État veille désormais clairement à garantir des aides suffisantes à la rénovation thermique de l'habitat tout comme au développement des transports en commun et à…

Article 3 · 5 amendements

• N° 503 · Antoine ArmandCet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à l’issue de son examen.
• N° 779 · Joël BruneauCe sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de l’utilisation de ceux-ci.
• N° 800 · Henri AlfandariCe sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les exigences de l’article L. 100-1 du code de l’énergie.
• N° 562 · Jean-Luc FugitCet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à l’issue de son examen.
• N° 667 · Philippe BoloCet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir l’article 3.

Après l'article 3 · 5 amendements

• N° 6 · Jean-Philippe TanguyLa fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique contraire à l’intérêt national.
• N° 146 · Maxime AmblardLes réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés.
• N° 110 (Rect) · Maxime AmblardCet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit.
• N° 114 (Rect) · Maxime AmblardCet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs.
• N° 507 · Jérôme NuryLe stock français d’uranium appauvri représente une réserve stratégique de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer la production d’électricité pendant plusieurs millénaires.

Article 4 · 3 amendements

• N° 67 · Maxime AmblardLe présent amendement du groupe Rassemblement National précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en s’appuyant sur une structure en arborescence adaptée à une production centralisée et…
• N° 365 · Marina FerrariIl est proposé de supprimer l’alinéa 4, qui ajoute une disposition relative à la flexibilité à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie.
• N° 506 · Antoine ArmandIl est proposé de supprimer l’alinéa 4, qui ajoute une disposition relative à la flexibilité à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.