Sous-amendement n° 800

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En clair

Henri Alfandari a déposé ce sous-amendement le 17 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :

« 6° De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les exigences de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. La modulation de la consommation et de la production, ainsi que le recours au stockage, constituent des leviers indispensables pour garantir à la fois la sécurité d’approvisionnement et l’équilibre du réseau, dans un contexte de diversification des sources d’énergie.