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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 octobre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 74 voix pour atteindre la majorité requise.

51 voix pour · 125 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstGEST : pourSER : abstRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour51
  • Contre198
  • Abstention82
  • N'ont pas pris part16dont 10 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 18

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    abstention 64

  • RDPI

    21 membres

    pour 20n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 15n'a pas pris part 1

  • UC

    58 membres

    contre 56n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    19 membres

    contre 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    131 membres

    contre 124n'ont pas pris part 7

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Abstention · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 20

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Contre · 56

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 18

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 124

N'a pas pris part · 7

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 143 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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