Adopté Scrutin public

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 juillet 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 98 voix.

221 voix pour · 123 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstGEST : contreSER : abstRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour221
  • Contre24
  • Abstention100
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    abstention 65

  • RDPI

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 4contre 4abstention 9

  • UC

    59 membres

    pour 58abstention 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 19n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 122abstention 7n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    contre 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 122

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2024-347