Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
705 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 800 000 rénovations par an fondé sur un simple saut de deux classes énergétiques, un objectif plus rigoureux et réellement aligné sur nos impératifs… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif de gain énergétique de deux classes doit permettre a minima d’atteindre la classe D, qui doit devenir, en cohérence avec les dispositions de… »
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« Amendement visant à s’assurer que la logique visant à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées : 10 gigawatts… »
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« Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle, les enjeux de fermeture du cycle et la fusion thermonucléaire faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire. »
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« S'assurer que la condition porte bien sur l'acceptation et donc la mise en place d'un plan de conversion, et pas uniquement sa présentation. »
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« Amendement de nature légistique visant à remplacer les mots "point de pourcentage" par "%". »
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« Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables atteigne, en proportion, les objectifs requis par la directive européenne « RED III ». »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité en 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre au moins 1 gigawatt de capacité installée de production d’électricité issue de l’hydrolien d’ici à 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à soutenir le développement des énergies renouvelables et à donner de la visibilité à la filière éolienne terrestre. »
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« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l’horizon 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l’horizon 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d’électricité issue de l’hydrolien. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif d’atteindre au moins 18 gigawatts en 2035. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050. »
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« Le présent amendement vise à définir une cible plus proportionnée en ce qui concerne l'objectif relatif au niveau annuel des économies d'énergie que la proposition de loi inscrit dans la LPEC. »
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« Le présent alinéa vise à assurer la sécurité juridique et la proportionnalité de l'objectif que le Sénat propose de consacrer dans la LPEC en matière de rénovation des bâtiments. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l'article 23 de la proposition de loi qui étend les missions de régulation, ainsi que les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission de régulation de l'Énergie (CRE) au secteur de… »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’objectif de maintien d’une capacité nucléaire installée d’au moins 63 GW d’ici 2035. »
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« Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle (les enjeux de fermeture du cycle faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendu dans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à 60 années d’exploitation du parc nucléaire historique afin de respecter… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise en service du réacteur « Flamanville 3 » qui a porté la capacité installée du parc à la cible de 63 gigawatts. »
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« Il est proposé de créer un objectif relatif à la construction d'un réacteur de quatrième génération. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l'objectif de définir « les modalités d’organisation et de gestion adaptées » pour les usines de retraitement et de valorisation des combustibles usés. »
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« Le présent amendement propose de supprimer la fixation d’une part précise de matières recyclées à atteindre dans le volume de combustible utilisé pour le fonctionnement des centrales nucléaires. »
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« Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 7 de l’article 3. »
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« Le présent amendement a simplement vocation à déplacer l’alinéa 8 de l’article 3, qui porte sur le maintien en fonctionnement des installations nucléaires existantes, avant ceux relatifs au déploiement de nouvelles capacités nucléaires. »
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« Le présent amendement propose de supprimer les alinéas 5 et 6 de l’article 3. »
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« L’article 22 bis vise à étendre l’obligation de participer au mécanisme d’ajustement du système électrique aux installations de production d’électricité raccordées aux réseaux publics de distribution, et à ouvrir leur participation aux… »
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« L’article 22 propose d’autoriser l’administration à visiter les installations photovoltaïques implantées en zones agricoles, pastorales ou forestières jusqu’au terme de leur autorisation d’exploiter. »
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« L'amendement vise à supprimer cet article, qui permet la mise en cohérence du code l'urbanisme avec celui de l'énergie au regard du coût du raccordement électrique, en lien avec la suppression des autres articles non programmatiques. »
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« Ce sous-amendement vise à fixer la part d’énergie dite « décarbonée » dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelables atteignent, en proportion, les objectifs requis par la… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 18, relatif au partage de la valeur territoriale, en cohérence avec la suppression des autres articles non programmatiques de la loi. »
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« Par cohérence avec l'inscription d'un nouvel objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération, fixé en volume, au 4° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, il est proposé de supprimer le 9° du même article. »
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« Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 9 à 17 de l’article 5 un alinéa visant à abroger les 4° bis à 4° ter de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui portent sur des objectifs visant des filières spécifiques… »
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« Le présent amendement propose une nouvelle rédaction du 4° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui mentionne : »
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« Le présent amendement a pour objet d’abroger l’article L. 100‑3 du code de l’énergie. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l'article 2. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l'article 17 bis qui vise à élargir les conditions de délégation aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité de compétences relatives au développement des énergies renouvelables… »
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« Le présent amendement propose la suppression de l'article 17 relatif à la participation des collectivités territoriales et des EPCI au capital des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiée productrices d'ENR. »
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« Il est proposé de supprimer l'article 16, qui durcit les peines applicables aux intrusions dans les centrales nucléaires, par cohérence avec la suppression des autres dispositions non programmatiques de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 15 de la proposition de loi, qui vise à appliquer certaines dispositions de la loi « accélération du nucléaire » de 2023 au projet ITER (portant sur des dérogations au régime d’autorisations… »