Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° CE570
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Antoine Armand a déposé ce sous-amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« nucléaire, »,
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« , sur les réacteurs à fusion thermonucléaire, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle (les enjeux de fermeture du cycle faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire).
Il supprime également la mention des projets ITER et Cigéo, afin de conserver une portée générale à la loi et de ne pas énumérer la liste des différents projets en cours.
Son sort
Auteur
Antoine Armand EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CE222
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000570
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463