Amendement n° CE611

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En clair

Antoine Armand a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’article 15 de la proposition de loi, qui vise à appliquer certaines dispositions de la loi « accélération du nucléaire » de 2023 au projet ITER (portant sur des dérogations au régime d’autorisations d’urbanisme, au « zéro artificialisation nette », aux dispositions de la loi Littoral et à l’octroi de la raison impérative d’intérêt public majeur »).

Les mesures d’accélération de la loi de 2023 ont principalement vocation à accélérer les étapes de construction ayant lieu avant la délivrance de l’autorisation environnementale ou de l’autorisation de création des réacteurs nucléaires, indispensables à la décarbonation du mix énergétique.

Or le décret d’autorisation de création du projet ITER a été publié en 2012, ce qui limite donc l’intérêt de telles dispositions.