Amendement n° CE615

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En clair

Antoine Armand a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« entre 1 250 et 2 500 térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030 et de 2031 à 2035 »

les mots :

« entre 825 et 1 750 térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030 et entre 825 et 2 250 térawattheures cumulés actualisés de 2031 à 2035 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à définir une cible plus proportionnée en ce qui concerne l'objectif relatif au niveau annuel des économies d'énergie que la proposition de loi inscrit dans la LPEC. Dans cette optique, il est proposé de retenir une fourchette entre 825 et 1 750 térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030 et entre 825 et 2 250 térawattheures cumulés actualisés de 2031 à 2035, en considération des projections établies par le Gouvernement pour la sixième période des certificats d'économies d'énergie qui tiennent compte des obstacles qui empêchent le plein développement du dispositif.