Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE548
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En clair
Antoine Armand a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 5° octies – De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées et d’engager la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides au plus tard en 2030 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il est proposé de créer un objectif relatif à la construction d'un réacteur de quatrième génération. Afin d’avancer résolument vers la fermeture du cycle de combustible, et après les errements induits par l’arrêt du projet ASTRID, il importe d’inscrire un objectif clair dans la loi à ce sujet et de donner de la visibilité aux porteurs de projets.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Antoine Armand EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000548
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463