Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° CE630
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En clair
Karim Benbrahim a déposé ce sous-amendement le 3 juin 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« décarbonées à 58 % »,
les mots :
« renouvelables à 44 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit 44 % d’énergie renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie.
Indépendamment des objectifs que nous nous assignons en matière de production électronucléaire et d’autant plus considérant qu’aucune capacité nouvelle ne sera opérationnelle avant 2038 au mieux, le développement accéléré des renouvelables est essentiel pour assurer la décarbonation de nos usages et la formation d’un prix de l’énergie qui soit compétitif pour nos entreprises, accessible pour les ménages et qui assure notre autonomie stratégique.
Un tel objectif permettrait, au regard des ambitions affichés en matière électronucléaire, d’atteindre une part d’énergie décarbonée de 67 % contre 58 % dans la proposition sénatoriale et l’amendement du rapporteur.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE631 · Anne Stambach-Terrenoir Rejeté
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CE555 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000630
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463