Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° CE629

Matthias Tavel LFI-NFP · Article 5

En clair

Matthias Tavel a déposé ce sous-amendement le 3 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots :

« À cette date, »

insérer les mots :

« la capacité installée de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux doit atteindre au moins 1 gigawatt, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre au moins 1 gigawatt de capacité installée de production d’électricité issue de l’hydrolien d’ici à 2030.

L’hydrolien produit de l’électricité grâce aux courants de marée, parfaitement connus des années à l’avance. Cette production d’électricité, tous les jours au rythme des marées, est donc parfaitement prédictible.

Le potentiel de cette énergie renouvelable est déjà largement connu : 5 gigawatts en France, au large des côtes bretonnes (passage du Fromveur) et normandes (Raz-Blanchard). D’aucuns estiment que la frilosité du Gouvernement, consentant un objectif de 250 MW dans le projet de la nouvelle PPE, ne suffit pas à déclencher les investissements nécessaires au développement de cette branche des énergies marines renouvelables.

C’est pourquoi, comme le recommande notamment Hydroquest, portant le projet de ferme pilote dans le raz-blancard, nous demandons par cet amendement l’inscription dans la loi d’un objectif de capacité installée d’au moins un gigawatt d’ici 2030.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Matthias Tavel LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000629
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463