Sous-amendement n° CE620

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En clair

Antoine Armand a déposé ce sous-amendement le 3 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot :

« nucléaire, »,

insérer le mot :

« notamment ».

II. – En conséquence, supprimer les mots :

« , le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle, les enjeux de fermeture du cycle et la fusion thermonucléaire faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire. Il supprime la mention spécifique au projet Cigéo.