Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° CE634
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jérôme Nury a déposé ce sous-amendement le 3 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la date : « 2026 », rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa : « , que la construction de 13 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au plus tard en 2035 et que la construction de 4 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée à horizon 2050. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à s’assurer que la logique visant à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées : 10 gigawatts au plus tard en 2026, 13 gigawatts au plus tard en 2035 et 4 gigawatts à horizon 2050.
Cette rédaction permet de garantir une marge d’adaptation en fonction des besoins réels du système électrique, des évolutions technologiques et des impératifs de sécurité d’approvisionnement.
Elle affirme la volonté de faire du nucléaire un pilier central et durable du mix énergétique français, afin d’assurer la compétitivité, la stabilité et la décarbonation de la production d’électricité, tout en préservant la souveraineté énergétique du pays.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CE545
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000634
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463