Amendement n° CE612

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Antoine Armand a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l'article 18, relatif au partage de la valeur territoriale, en cohérence avec la suppression des autres articles non programmatiques de la loi.

Les dispositions proposées posent par ailleurs un certain nombre de questions. L'extension du dispositif de partage territorial de la valeur aux éoliennes en mer pose un problème de cohérence avec la taxe qui concerne d'ores et déjà ces projets . Ensuite, la création d'un dispositif comparable pour l'hydrogène, lui, n'est pas nécessairement adapté à ce type de projets.