Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 169

Joël Bruneau LIOT · Article 5

En clair

Joël Bruneau a déposé cet amendement le 11 juin 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 12, après le mot :

« photovoltaïque »

insérer les mots :

« en soutenant l’émergence d’une filière industrielle européenne, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Au début des années 2000, l’industrie photovoltaïque européenne occupait une position de leadership mondial. Toutefois, cette avance a rapidement été érodée par l’émergence de fabricants asiatiques, principalement chinois, capables de produire à grande échelle à des coûts nettement inférieurs. Cette concurrence intense a entraîné la fermeture progressive de nombreuses usines en Europe, au profit d’un recours massif à l’importation de panneaux photovoltaïques, aujourd’hui quasi exclusivement fabriqués en Asie.

Dans ce contexte, la Commission européenne a inscrit le secteur du photovoltaïque sur la liste des chaînes de valeur présentant un risque de dépendance stratégique élevé. Cette dépendance résulte à la fois de la concentration géographique de la production, majoritairement chinoise, et des marges limitées de diversification, y compris au sein même du territoire de l’Union européenne.

Cet amendement inscrit donc comme corollaire aux objectifs de développement du photovoltaïque, celui de l'émergence d'une filière industrielle européenne.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 15

Joël Bruneau LIOT

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000169
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522