L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
En clair
Rapport d'information déposé le 11 février 2026 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation ; rapporteurs : Joël Bruneau, Bruno Clavet et Véronique Riotton.
- Rapport
- n° 2465
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 3
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Joël Bruneau LIOT · Bruno Clavet RN · Véronique Riotton EPR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N53740
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419604