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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 3 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

59 voix pour · 59 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 25n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    24 membres

    contre 3n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 19n'ont pas pris part 49

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 9n'ont pas pris part 26

  • EPR

    90 membres

    contre 18n'ont pas pris part 72

  • HOR

    35 membres

    contre 10n'ont pas pris part 25

  • DR

    46 membres

    contre 14n'ont pas pris part 32

  • UDR

    17 membres

    contre 3abstention 4n'ont pas pris part 10

  • RN

    121 membres

    abstention 58n'ont pas pris part 63

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 19

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Contre · 18

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 14

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Abstention · 58

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9628

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