Député · RN
Suivre en RSS : Roger Chudeau, députéLes amendements de Roger Chudeau
En clair
Roger Chudeau a déposé 145 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 418 amendements d'autres députés.
145 amendements · les derniers déposés d'abord
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
-
« Les AESH réalisent un travail essentiel pour l'Ecole, puisqu'ils participent à l'intégration des élèves en situation de handicap. »
-
« Les AESH rendent à la collectivité nationale, à l’école et aux élèves porteurs de handicaps d’immenses services. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« La politique de santé à l’école repose sur trois piliers : l’éducation à la santé, la prévention et la protection. »
-
« En 2025‑2026, 526 565 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans un établissement public ou privé, contre 225 563 en 2012‑2013 : leur nombre a ainsi progressé de plus de 300 000 en treize ans, et de près de 30 000 en une… »
-
« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 338 emplois d’enseignants dans l’enseignement privé sous contrat, dont 156 dans le second degré. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 338 emplois d’enseignants dans l’enseignement privé sous contrat, dont 182 dans le premier degré. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 414 emplois d’enseignants dans le premier degré public. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 836 emplois d’enseignants dans le second degré public. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 1 588 emplois d’enseignants sur la mission « Enseignement scolaire » : 414 dans le premier degré public (programme 140), 836 dans le second degré public (programme… »
-
« Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sont devenues une cible privilégiée des menées islamistes et séparatistes. »
-
« Cet amendement vise à créer un indicateur de sortie (output) mesurant le niveau de maîtrise en lecture des jeunes Français à la fin de la scolarité obligatoire. »
-
« Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs de performance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect des principes de laïcité et de neutralité du service public d’éducation. »
-
« Instituée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire a été conçue pour donner davantage à ceux qui ont le moins, en renforçant les moyens des écoles et établissements qui concentrent les plus fortes difficultés scolaires, sociales… »
-
« Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’enseignement élémentaire. »
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
-
« Cet amendement s’appuie sur la proposition de loi n°2712 visant à garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
-
« Cet amendement vise à conserver le préfet comme signataire, au nom de l'Etat, du contrat d'association entre celui-ci et un établissement scolaire privé. »
-
« Cet amendement vise à conserver le préfet comme signataire, au nom de l'Etat, du contrat d'association entre celui-ci et un établissement scolaire privé. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa affirmant que la Nation reconnaît que des violences ont pu être commises et se perpétuer en milieu scolaire du fait d’une carence du contrôle imputable à l’État. »
-
« L’article 4 de la proposition de loi impose aux seuls établissements d’enseignement privés l’obligation de garantir à l’ensemble de leur personnel une formation initiale et continue à la prévention et à la détection de toutes les formes… »
-
« Le présent amendement prévoit de préserver la protection du secret professionnel. »
-
« Le présent amendement propose de confier la présidence du conseil départemental de l’enseignement privé au préfet. »
-
« L’objet de cette proposition est de lutter contre les violences en milieu scolaire et de garantir la protection des élèves. »
-
« Par cet amendement de repli, nous rappelons que le cadre légal existant permet déjà d'assurer le contrôle des établissements privés sous contrat. »
-
« Le cadre légal existant permet déjà d'assurer un contrôle effectif des établissements privés sous contrat. »
-
« L’alinéa 22 prévoit de rendre publique les mesures de sanction à l’égard des établissements privés sous contrat en cas de manquement à la loi. »
-
« L'alinéa 20 permet de prononcer des sanctions sans mise en demeure préalable dans trois situations d'urgences : l'urgence absolue pour la sécurité des élèves, l'atteinte d'une particulière gravité aux valeurs de la République et le refus… »
-
« Les alinéas 11 à 15 de l'article 7 proposent de créer un nouveau régime de sanctions administratives propre aux établissements privés sous contrat. »
-
« L'article 7 de la proposition de loi renforce considérablement les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'État sur les établissements privés sous contrat, ce qui est légitime au regard de l'objectif de protection des élèves. »
-
« Cet amendement recentre le périmètre du contrôle par l'Etat des établissements privés sur l'objectif de cette proposition de loi, à savoir protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire. »
-
« Cet amendement prévoit de supprimer la publication du dernier contrôlé effectué. »
-
« L’alinéa 5 de l’article 7 prévoit que les entretiens avec les élèves « peuvent être menés sans la présence du personnel de l’établissement ». »
-
« Le présent amendement précise que le contrôle des établissements privés s'exerce dans le respect du caractère propre de l'établissement. »
-
« Cet amendement de repli propose de supprimer le périmètre du contrôle de l'État sur les établissements privés sous contrat. »
-
« Cet amendement propose de supprimer le périmètre du contrôle de l'État sur les établissements privés sous contrat. »
-
« Le présent amendement prévoit de préserver la protection du secret professionnel. »
-
« Le présent amendement propose de confier la présidence du conseil départemental de l’enseignement privé au préfet. »
-
« L’objet de cette proposition est de lutter contre les violences en milieu scolaire et de garantir la protection des élèves. »
-
« L’alinéa 21 prévoit de rendre publique les mesures de sanction à l’égard des établissements privés sous contrat en cas de manquement à la loi. »
-
« L’alinéa 6 de l’article 7 prévoit que les entretiens avec les élèves « peuvent être menés sans la présence du personnel de l’établissement ». »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
-
« L’accompagnement des élèves en situation de handicap lors des examens nationaux est une exigence légitime. »
-
« Cet article instaure un outil numérique centralisant des données de santé, des informations relatives au handicap et des éléments de la vie scolaire d’enfants mineurs. »