Les amendements de Roger Chudeau

En clair

Roger Chudeau a déposé 145 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 418 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

33 amendements · les derniers déposés d'abord

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

  1. · N° 5 · Article 1er Retiré

    « Les AESH rendent à la collectivité nationale, à l’école et aux élèves porteurs de handicaps d’immenses services. »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC149 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 338 emplois d’enseignants dans l’enseignement privé sous contrat, dont 156 dans le second degré. »

  2. · N° II-AC148 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 338 emplois d’enseignants dans l’enseignement privé sous contrat, dont 182 dans le premier degré. »

  3. · N° II-AC146 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 414 emplois d’enseignants dans le premier degré public. »

  4. · N° II-AC147 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 836 emplois d’enseignants dans le second degré public. »

  5. · N° II-AC94 · Article 58 Retiré

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° 179 · Article 7 Retiré

    « Cet amendement vise à conserver le préfet comme signataire, au nom de l'Etat, du contrat d'association entre celui-ci et un établissement scolaire privé. »

  2. · N° 55 · Après l'article 10 Retiré

    « L’article 4 de la proposition de loi impose aux seuls établissements d’enseignement privés l’obligation de garantir à l’ensemble de leur personnel une formation initiale et continue à la prévention et à la détection de toutes les formes… »

  3. · N° 21 · Article 7 Retiré

    « Cet amendement de repli propose de supprimer le périmètre du contrôle de l'État sur les établissements privés sous contrat. »

  4. · N° 19 (Rect) · Article 7 Retiré

    « Cet amendement propose de supprimer le périmètre du contrôle de l'État sur les établissements privés sous contrat. »

  5. · N° AC8 · Article 8 Retiré

    « Le présent amendement propose de confier la présidence du conseil départemental de l’enseignement privé au préfet. »

  6. · N° AC4 · Article 7 Retiré

    « L’alinéa 6 de l’article 7 prévoit que les entretiens avec les élèves « peuvent être menés sans la présence du personnel de l’établissement ». »

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

  1. · N° AC3 · Article 1er Retiré

    « La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AC447 · Article 49 Retiré

    « Doté de 500 millions d’euros, le Fonds d’innovation pédagogique a été instauré pour financer des projets d’établissements innovants. »

  2. · N° II-AC387 · Article 49 Retiré

    « La médecine scolaire constitue un pilier de la politique de santé publique et un levier essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention, le dépistage précoce et la promotion de la santé dans les… »

  3. · N° II-AC449 · Article 49 Retiré

    « Le dispositif « Devoirs faits » permet à tous les collégiens de disposer d’un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs. »

  4. · N° II-AC448 · Article 49 Retiré

    « L’école rurale est la grande oubliée des politiques publiques depuis des décennies. »

  5. · N° II-AC392 · Article 49 Retiré

    « Dans son rapport Perspectives budgétaires 2025, l’Institut des politiques publiques (IPP) a montré que la révision comptable du financement des retraites des fonctionnaires avait des effets indirects sur le budget de l’éducation. »

  6. · N° II-AC442 · Article 49 Retiré

    « Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de supprimer 4018 emplois ETP d’enseignants… »

  7. · N° II-AC440 · Article 49 Retiré

    « Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de supprimer 4 018 emplois ETP d’enseignants… »

  8. · N° II-AC441 · Article 49 Retiré

    « Même si le schéma d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » est positif (+ 5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, le Gouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de supprimer 4018 emplois ETP d’enseignants… »

  9. · N° II-AC443 · Article 49 Retiré

    « Les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd’hui une place centrale dans la politique d’inclusion scolaire. »

  10. · N° II-AC446 · Article 49 Retiré

  11. · N° II-AC2 · Article 49 Retiré

    « Depuis cinq siècles, Chambord est l’un des joyaux du patrimoine mondial. »

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  1. · N° AC22 · Après l'article 4 Retiré

    « La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents scolaires et à freiner les signalements : la hiérarchie administrative préfère souvent taire les troubles pour… »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 15 · Article 28 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité et la stabilité des services publics à Mayotte, dans un contexte de forte rotation des personnels de l’État dans les fonctions régaliennes, éducative et hospitalière. »

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

  1. · N° AC6 · Article unique Retiré

    « Nous considérons que l’introduction des sciences sociales dans une politique de recherche de pointe sur des objets stratégiques tels que l’Intelligence artificielle, la santé, le numérique relève d’une dispersion des efforts. »

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

  1. · N° AC1 · Article unique Retiré

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC566 · Article 42 Retiré

    « Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »

  2. · N° II-AC565 · Article 42 Retiré

    « Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »

  3. · N° II-AC564 · Article 42 Retiré

    « Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »

  4. · N° II-AC563 · Article 42 Retiré

    « Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »

  5. · N° II-AC556 · Article 42 Retiré

    « La médecine scolaire joue un rôle essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention et l’éducation à la santé dans les établissements scolaires. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)