Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC387
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En clair
Roger Chudeau a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La médecine scolaire constitue un pilier de la politique de santé publique et un levier essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention, le dépistage précoce et la promotion de la santé dans les établissements scolaires.
Or, la situation de la santé scolaire demeure préoccupante : selon les données de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et de la Cour des comptes, on compte en 2024 en moyenne une infirmière scolaire pour 1 300 élèves et un médecin scolaire pour plus de 12 000 élèves.
Cette situation résulte d’une crise d’attractivité structurelle : conditions matérielles dégradées, rémunérations insuffisantes, isolement professionnel, et manque de perspectives de carrière.
Afin de remédier à cette pénurie qui entrave la réalisation des missions de santé scolaire et nuit à la qualité du suivi des élèves, le présent amendement propose un plan de recrutement d’infirmières et de médecins scolaires.
Pour le financer, nous proposons de réaliser des économies sur les opérateurs du ministère de l’Éducation nationale. D’après la Cour des comptes, une rationalisation du réseau des opérateurs du ministère de l’Éducation nationale permettrait de dégager 20 millions d’euros d’économies.
En conséquence, il est proposé de transférer 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000387
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906