Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement n° 5
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En clair
Roger Chudeau a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les AESH rendent à la collectivité nationale, à l’école et aux élèves porteurs de handicaps d’immenses services. Dans des conditions souvent difficiles, parfois ingrates, ils accompagnent des élèves de manière admirable. Ils méritent que leur engagement au service de l’école inclusive soit reconnu et valorisé.
La présente PPL de fonctionnarisation prétend répondre à cet impératif mais n’est qu’un faux semblant qui non seulement ne règle rien, mais n’est pas financable et serait une source de dysfonctionnements du service d’inclusion scolaire.
La question du statut d’emploi des AESH mérite beaucoup mieux qu’une proposition démagogique.
Nous proposons quant à nous un véritable cadre d’emploi impliquant des perspectives de carrière.
Nos propositions, contrairement au texte qui nous est proposé, sont opératoires, soutenables et répondent au souhait légitime de reconnaissance de ces agents contractuels de la fonction publique de l’Etat.
C’est pourquoi le groupe Rassemblement national propose de supprimer cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3382
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3382P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3382