Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Amendement n° 5

Roger Chudeau RN · Article 1er

En clair

Roger Chudeau a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
1 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les AESH rendent à la collectivité nationale, à l’école et aux élèves porteurs de handicaps d’immenses services. Dans des conditions souvent difficiles, parfois ingrates, ils accompagnent des élèves de manière admirable. Ils méritent que leur engagement au service de l’école inclusive soit reconnu et valorisé.

La présente PPL de fonctionnarisation prétend répondre à cet impératif mais n’est qu’un faux semblant qui non seulement ne règle rien, mais n’est pas financable et serait une source de dysfonctionnements du service d’inclusion scolaire.

La question du statut d’emploi des AESH mérite beaucoup mieux qu’une proposition démagogique.

Nous proposons quant à nous un véritable cadre d’emploi impliquant des perspectives de carrière.

Nos propositions, contrairement au texte qui nous est proposé, sont opératoires, soutenables et répondent au souhait légitime de reconnaissance de ces agents contractuels de la fonction publique de l’Etat.

C’est pourquoi le groupe Rassemblement national propose de supprimer cet article.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 14

Roger Chudeau RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3382

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3382P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3382