Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

En clair

18 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 6 · Après l'article 1er Adopté

    « La présente proposition de loi crée un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap de l’Éducation nationale. »

  2. · N° 8 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à évaluer l'effectivité de l'égalité d'accès à l'école inclusive dans les territoires ruraux. »

  3. · N° 2 · Après l'article 1er Rejeté

    « Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent une place essentielle dans la mise en œuvre de l’école inclusive. »

  4. · N° 1 · Après l'article 1er Rejeté

    « Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’école inclusive. »

  5. · N° 9 · Après l'article 1er Rejeté

    « Les AESH réalisent un travail essentiel pour l'Ecole, puisqu'ils participent à l'intégration des élèves en situation de handicap. »

  6. · N° 7 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et prévoit la titularisation immédiate des agents en poste au 1er septembre… »

  7. · N° 5 · Article 1er Retiré

    « Les AESH rendent à la collectivité nationale, à l’école et aux élèves porteurs de handicaps d’immenses services. »

  8. · N° 15 · Titre Retiré

    « Chaque fonctionnaire recruté est un engagement de l’État sur plus de soixante ans, retraite comprise. »

  9. · N° 14 · Titre Retiré

    « Ce que demandent les accompagnantes, c’est d’abord de pouvoir travailler à temps plein et vivre de leur métier. »

  10. · N° 13 · Titre Retiré

    « La scolarisation des enfants en situation de handicap mérite mieux qu’une opération politique. »

  11. · N° 12 · Titre Retiré

    « Depuis quarante ans, chaque difficulté de l’action publique reçoit la même réponse : davantage d’agents, davantage de statuts, davantage de dépense. »

  12. · N° 11 · Titre Retiré

    « À quelques mois de l’élection présidentielle, le groupe auteur de ce texte promet le statut de fonctionnaire à une profession entière. »

  13. · N° 10 · Titre Retiré

    « Ce texte engage l’État pour des décennies, traitements, carrières et pensions compris, sans qu’aucune évaluation sérieuse de son coût ne soit présentée à la représentation nationale. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)