Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement n° 13
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à instrumentaliser la cause des enfants en situation de handicap à des fins partisanes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La scolarisation des enfants en situation de handicap mérite mieux qu’une opération politique. En faisant de cette cause un argument de campagne, les auteurs de ce texte prennent en otage des familles et des accompagnantes qui attendent des solutions concrètes, non des slogans. Cet amendement le rappelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 5
- UDR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3382
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3382P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3382