Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement n° 10
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à créer plus de cent mille fonctionnaires supplémentaires sans en évaluer le coût ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce texte engage l’État pour des décennies, traitements, carrières et pensions compris, sans qu’aucune évaluation sérieuse de son coût ne soit présentée à la représentation nationale. Créer un corps entier de fonctionnaires d’un trait de plume, dans un pays dont la dette dépasse les 3 000 milliards d’euros est inenvisageable. Cet amendement donne au titre l’honnêteté budgétaire qui manque au dispositif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 5
- UDR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3382
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3382P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3382