Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement n° 1
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, sur le texte « Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ». Il a été rejeté en séance publique le 29 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités de revalorisation de la grille de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap, portant notamment sur le niveau des indices de rémunération et sur la durée de passage entre les échelons.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’école inclusive. Leur engagement quotidien auprès des élèves en situation de handicap contribue directement à garantir leur accès aux apprentissages, à leur autonomie et à leur pleine participation à la vie scolaire.
Pourtant, les rémunérations de ces professionnels demeurent insuffisantes au regard des responsabilités exercées et de l’importance de leurs missions. La faiblesse des rémunérations constitue un facteur de précarité et nuit à l’attractivité d’un métier indispensable au bon fonctionnement du service public de l’éducation.
Si la reconnaissance des AESH passe indéniablement par une amélioration de leur statut, comme le souhaite cette proposition de loi, elle nécessite également une revalorisation de leur rémunération.
À ce titre, la grille indiciaire actuelle nécessite une réflexion approfondie, tant sur le niveau des indices que sur la durée de progression entre les échelons, afin de permettre une évolution salariale plus juste et plus attractive tout au long de la carrière.
Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les possibilités de revalorisation de la grille de rémunération des AESH, afin d’identifier les évolutions susceptibles d’améliorer durablement leur rémunération et leurs perspectives de carrière.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3382
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3382P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3382