Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement n° 12
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à étendre encore la fonction publique au lieu de la réformer ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis quarante ans, chaque difficulté de l’action publique reçoit la même réponse : davantage d’agents, davantage de statuts, davantage de dépense. Les résultats ne suivent pas. Le problème des AESH tient à l’organisation de leur temps de travail et à la gestion de leurs affectations, non à l’absence d’un statut à vie. Cet amendement corrige le titre en conséquence.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 5
- UDR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3382
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3382P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3382