Amendement n° 2

Pierrick Courbon SOC · Après l'article 1er

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En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, sur le texte « Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ». Il a été rejeté en séance publique le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’élargissement des missions confiées aux accompagnants des élèves en situation de handicap, afin de leur permettre d’accéder à un emploi à temps complet, dans le respect de leurs compétences et des besoins des élèves accompagnés.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent une place essentielle dans la mise en œuvre de l’école inclusive. Par leur engagement quotidien, ils contribuent à l’accès aux apprentissages, à l’autonomie et à la participation des élèves en situation de handicap à la vie scolaire.

Pourtant, leur métier demeure marqué par une précarité persistante, notamment en raison de temps de travail souvent limités, impactant directement leur rémunération et leurs perspectives professionnelles.

La présente proposition de loi, en visant à créer un corps de fonctionnaires pour les AESH, entend apporter une réponse à la situation de ces professionnels et reconnaître pleinement leur rôle au sein du service public de l’éducation.

Cette reconnaissance doit également passer par une réflexion sur l’organisation de leur temps de travail et sur les missions réalisées qui devraient être prises en compte dans leur temps de travail.

En effet, le temps d’accompagnement directement effectué auprès des élèves ne résume pas l’ensemble des tâches effectuées par les AESH. La préparation des interventions, la concertation avec les équipes pédagogiques et la participation au suivi des élèves constituent des activités indispensables à la qualité de l’accompagnement proposé. Ces missions doivent donc pouvoir être prises en compte dans leur temps de travail.

Le présent amendement demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les possibilités d’évolution des missions et du temps de travail des AESH, afin de favoriser l’accès à des emplois à temps complet et de contribuer à une meilleure reconnaissance de ces professionnels.