Les amendements de Roger Chudeau

En clair

Roger Chudeau a déposé 145 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 418 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC95 · Article 58 Irrecevable

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

  1. · N° AC1 · Article unique Irrecevable

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° 18 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° AC7 · Article 8 Irrecevable

  3. · N° AC5 · Article 7 Irrecevable

  4. · N° AC2 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° AC3 · Article 4 Irrecevable

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° AC4 · Article 3 bis C Irrecevable

  2. · N° AC2 · Article 3 bis C Irrecevable

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

  1. · N° AC2 · Article 1er Irrecevable

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

  1. · N° AC5 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° AC4 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° AC2 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 356 · Article 52 Irrecevable

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° AC4 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1000 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-997 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)