Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AC1
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En clair
Roger Chudeau a déposé cet amendement le 10 juin 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 13
- RN 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2786
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2786P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2786