Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Amendement n° AC2
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Roger Chudeau a déposé cet amendement le 24 mars 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2496
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2496P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2496