Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article 1er · 5 amendements

• N° 6 · Pierre HenrietAmendement visant à reprendre pour les RPI la mention des compétences des communes figurant à l'article L212-4 du CE
• N° 5 · Pierre HenrietAmendement rédactionnel
• N° 11 · Jean-Claude RauxCet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préciser la finalité des regroupements pédagogiques intercommunaux en inscrivant dans la loi qu’ils doivent concourir au maintien d’une offre d’enseignement public de proximité…
• N° 10 · Jean-Claude RauxCet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux.
• N° 7 · Pierre HenrietAmendement rédactionnel suite à l'adoption d'un sous-amendement en CACE.

Après l'article 1er ter · 2 amendements

• N° 2 · Rodrigo ArenasPar cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant pour objectif de le limiter à 15 min maximum pour chaque élève.
• N° 12 · Jean-Claude RauxCet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les transformations en cours de l’offre scolaire dans le premier degré et sur leurs conséquences, en particulier dans les…

Article 1er · 6 amendements

• N° AC7 · Pierre Henriet · en commissionAmendement rédactionnel visant à compléter et préciser les compétences communales obligatoires en matière scolaire (construction, équipement, fonctionnement et entretien d’une ou de plusieurs écoles publiques)
• N° AC8 · Pierre Henriet · en commissionAmendement rédactionnel visant à préciser les références juridiques, dans le général des collectivités territoriales, des RPI conventionnels et des RPI adossés à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
• N° AC9 · Pierre Henriet · en commissionCet amendement vise :
• N° AC14 · Géraldine Bannier · en commissionCet amendement a pour objet de renforcer la sécurité juridique et la lisibilité du dispositif prévu à l’article L. 212‑9‑2 du code de l’éducation, en précisant explicitement que la convention constitutive d’un regroupement pédagogique…
• N° AC10 · Pierre Henriet · en commissionAmendement de cohérence et de simplification.
• N° AC11 · Pierre Henriet · en commissionAmendement rédactionnel et de précision.

Après l'article 1er · 2 amendements de Pierre Henriet

• N° AC12 · en commissionAmendement visant à inscrire les dispositions de la proposition dans les dispositions législatives codifiées existantes.
• N° AC13 · en commissionAmendement visant à préciser les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi (en lieu et place de l’alinéa 23 de la PPL).