Amendement n° 10

Jean-Claude Raux EcoS · Article 1er

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En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 4 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ». Il a été adopté en séance publique le 9 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 7 sur 12amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« académique »

insérer les mots :

« et après consultation des représentants des parents d’élèves des communes concernées, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux.

La constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal modifie concrètement les conditions de scolarisation des enfants et l’organisation de la vie quotidienne des familles, notamment en matière de trajets.

Or, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit uniquement un avis de l’autorité académique ainsi qu’une approbation par les conseils municipaux.

Le présent amendement propose donc de consulter les représentants des parents d’élèves des communes afin de mieux prendre en compte les conséquences concrètes des regroupements sur la vie des familles.